Eng

 

Aire spécialement protégée (ASP), Aire spécialement protégée d'importance méditerranéenne (ASPIM)

Canaux internationaux
Comité de respect des obligations de la Convention de Barcelone
Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM)
Commission méditerranéenne du développement durable (CMDD)
Conditions d’engagement de l’État
Conservation (obligation de)
Convention de Barcelone
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM)
Coopération (obligation de)

Délimitation maritime
Détroits internationaux, passage en transit
Droit conventionnel / Droit coutumier

Eaux intérieures
Effectivité du droit
État côtier
État du pavillon
État du port
État membre
État partie / État tiers

Haute mer

Juridictionnalisation

Ligne de base, Baies historiques

Méditerranée, mer semi-fermée
Mer territoriale
Mesures nationales affectant le régime juridique de la haute mer en Méditerranée occidentale

Opposabilité

Passage inoffensif
Plan d’action pour la Méditerranée (PAM)
Plateau continental
Programme d'évaluation et de maitrise de la pollution marine et côtière dans la région méditerranéenne (MED POL)
Protocoles techniques de la Convention de Barcelone

Souveraineté et droits souverains

Union européenne, Politique maritime intégrée

Zone
Zone contiguë
Zone économique exclusive (ZEE)
Zone maritime particulièrement vulnérable (ZMPV) : les Bouches de Bonifacio