Note d'orientation
Un traité mondial sur les plastiques et la biodiversité : des régimes convergents ou conflictuels ?
Dans cette note, l'UICN présente sa proposition d'un article spécifique sur les « Aspects de la biodiversité » dans le futur Traité sur les plastiques.
L’inclusion d’un article dédié à la biodiversité dans l’instrument international juridiquement contraignant (ILBI) permettrait :
- Faciliter la coordination des obligations au titre des AME existants
- Veiller à ce que les liens juridiques et scientifiques entre la pollution plastique, l'économie circulaire et les innovations à toutes les phases du cycle de vie du plastique et la protection de la biodiversité, ainsi que les exigences du GBF, soient ancrés dans le droit international et dans les lois nationales qui mettent en œuvre les engagements respectifs.
- Faire progresser les liens entre la pollution plastique et la biodiversité dans le contexte du droit commercial international.
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