Notes d’information de la CMDE-UICN à l’intention des négociateurs du CIN-3
En 2022, la Commission mondiale du droit de l’environnement (CMDE) de l’UICN a créé le Groupe de travail sur la pollution plastique dans le but de fournir des informations et un soutien au processus de négociation du Traité. La note d’information suivante fait partie d’un ensemble de dix notes juridiques ciblées inclues dans la présente soumission de l’UICN en vue du troisième Comité intergouvernemental de négociation chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution par les plastiques, notamment dans le milieu marin.
Veuillez noter que ces notes constituent des mis à jour des soumissions de l’UICN en vue des CIN-1 et CIN2, et sont ainsi considérées comme la version 3, en vue du CIN-3, en tant qu’annexes des formulaires A et B de l’UICN.
Note d’information 1 : Principaux éléments du Traité sur la pollution plastique
Note d’information 2 : Glossaire des termes clés
Note d’information 3 : Structure du Traité sur la pollution plastique (IIJC)
Note d’information 4 : Transition juste et instrument international juridiquement contraignant
Note d’information 5 : Convergence des régimes et instrument international juridiquement contraignant
Note d’information 6 : Économie circulaire et enjeux du cycle de vie des plastiques
Note d’information 7 : Processus juridique de négociation des traités
Note d’information 8 : Liens entre le calendrier d’élimination de la pollution plastique de l’UICN et les ODD
Note d’information 9 : Liens entre le calendrier d’élimination de la pollution plastique de l’UICN et le CMB
Note d’information 10 : Convergence des accords de libre-échange et Traité sur la pollution plastique
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