Littérature grise

Mesurer l’efficacité du droit de l’environnement à travers des indicateurs juridiques et des analyses de qualité

Abstract

Les efforts visant à évaluer l’efficacité du droit de l’environnement au moyen d’indicateurs juridiques sont indispensables à un moment où le droit de l’environnement, sa mise en oeuvre et son application efficaces sont essentiels à la transformation mondiale vers une société durable. Le droit de l’environnement nécessite des outils qui permettent aux gouvernements et à la société en général de mesurer avec précision et d’informer sur la mesure dans laquelle le droit est correctement et efficacement appliqué. Les indicateurs juridiques environnementaux, avec leurs étapes méthodologiques de conformité correspondantes, fournissent la précision nécessaire pour mesurer l’efficacité de la Loi. Cette publication rassemble les idées juridiques présentées lors du 2e Congrès mondial du droit de l’environnement (décembre 2021) et met en valeur les travaux en cours sur les indicateurs juridiques environnementaux menés par la CMDE et ses partenaires.