La pollution par les plastiques en droit africain, focus thématique de la Revue africaine de droit de l’environnement

Bien que, mondialement, l’Afrique ne produise que 5 % et ne consomme que 4 % du plastique, ce dernier y constitue un vrai fléau environnemental et sanitaire. La porosité des frontières et des législations africaines, en particulier, a contribué à transformer le continent en plaque tournante des plastiques mondiaux. Sous le paradigme de l’externalisation des coûts de recyclage, les grands groupes industriels exportent, à vil prix et sans traitement préalable, leurs déchets plastiques vers l’Afrique, alors même que celle-ci peine encore à traiter et à recycler les siens convenablement. Aussi n’est-il pas rare de voir s’amonceler, dans plusieurs villes africaines, des montagnes de déchets plastiques, créant des nuisances olfactives et rejetant des particules toxiques dangereuses pour les êtres vivants et pour les écosystèmes (air, eau, sol, flore, faune, etc.).

Dès lors, le plastique est devenu un enjeu socio-environnemental considérable pour le continent africain. Néanmoins, les acteurs étatiques, civils et humanitaires s’efforcent d’y porter remède à travers des instruments politiques et juridiques adoptés à cet effet. Cette prise de conscience a amené maints États africains à se doter de lois et / ou de règlements interdisant ou limitant l’usage et le commerce du plastique, ce qui fait de l’Afrique l’un des continents pourvus d’un large éventail – plus d’une centaine – de textes législatifs et / ou réglementaires en la matière.

Si ces efforts législatifs sont louables, leur efficacité reste souvent limitée ou aléatoire, notamment à cause de disparités législatives notables d’un État à l’autre. Alors que certains pays champions ont mis en place des outils légaux drastiques, d’autres pays ne disposent que de réglementations faiblement restrictives, voire tardent encore à les adopter. Un tel déséquilibre normatif entrave, à l’échelle continentale, un traitement juridique harmonisé des produits plastiques, spécialement ceux importés.

En outre, les mécanismes juridiques existants restent peu ou pas appliqués en raison de diverses contraintes d’ordre surtout opérationnel. Force est donc de constater que les dispositifs juridiques africains de la lutte antiplastique demeurent inadaptés à la cadence rapide d’évolution de l’utilisation et de l’introduction des plastiques à travers le continent. C’est pourquoi on s’oriente désormais vers une gouvernance mondiale du plastique.

Un processus se dessine en ce sens au sein du Programme des Nations Unies pour le l’environnement. Depuis 2022, il a été convenu d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution par les plastiques, y compris dans le milieu marin. Diverses sessions de négociation ont eu lieu pour échafauder un tel traité mais, n’ayant pas encore débouché sur un texte consensuel, leur poursuite s’impose. Participant activement à ces négociations, les pays africains se sont évertués à y assumer une position commune afin de mieux répondre aux défis spécifiques auxquels ils sont confrontés, en s’accordant sur les options juridiques les plus aptes à les prendre en charge de manière effective.

Dans ce contexte, l’UICN, lors son congrès mondial tenu à Abou Dhabi en 2025, a adopté la résolution 059 intitulée « Intensifier les mesures d’élimination de la pollution plastique pour protéger la santé humaine, la biodiversité et l’environnement », appelant à prendre des mesures immédiates pour y faire face aux niveaux national, régional et international, « y compris au moyen d’un instrument international juridiquement contraignant portant sur l’ensemble du cycle de vie des plastiques ».

C’est à la lumière de ce panorama normatif évolutif que le numéro 9/2025 de la RADE a essayé de cerner la thématique de « la pollution par les plastiques en droit africain », dans sa double dimension étatique et interétatique. Après un avant-propos signé par Émile-Derlin Kemfouet Kengny, coordonnateur du numéro, les 13 articles qu’il regroupe, articulés en trois parties, sont ainsi ventilés :

Approches juridiques transnationales visant à contenir la pollution par les plastiques

• « La lutte contre la pollution par les déchets plastiques dans les États africains », par Éléazar Michel Nkoué et Adelaïde Nguejo Thayoh ;
• « La lutte contre la pollution par les plastiques : de l’approche individualiste au plaidoyer pour une solution communautaire en Afrique de l’Ouest », par Habib Ahmed Djiga et Sandaogo Antoine Kaboré ;
• « Pour une politique commune contre la pollution marine par les plastiques en Afrique centrale », par Désiré Aba-Mwishogwa Chibikwa ;
• « Vers un droit international de la lutte contre la pollution par les plastiques », par Émile-Derlin Kemfouet Kengny.

Dispositifs juridiques nationaux conçus pour enrayer la pollution par les plastiques

• « Contribution du droit béninois à la lutte contre la pollution par les plastiques », par Pulchérie Siméon Donoumassou ;
• « La lutte contre la pollution par les plastiques en droit camerounais : une décennie perdue ? », par Paule Jessie Nanfah ;
• « La pollution par les plastiques en République démocratique du Congo. Un regard analytique sur le cadre juridique en vigueur », par Blaise-Pascal Ntirumenyerwa Mihigo ;
• « Évaluation du cadre juridique concernant la gestion des plastiques au Cameroun », par Marthe Solange Enyegue Minkada ;
• « Pollution par les plastiques des eaux du bassin du Congo : nécessité de nouvelles dynamiques juridiques », par François Bokona Wiipa Bondjali ;
• Décret du 30 décembre 2017 portant interdiction de production, d’importation, de commercialisation et d’utilisation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique en République démocratique du Congo : analyse d’un texte controversé et ineffectif », par Olivier Mazianda Lusambo ;
• « La répression de la pollution par les plastiques en droit public camerounais de l’environnement », par Raymond Adengoyo.

Varia

• « Projet de Pacte international relatif aux droits environnementaux », par le Centre international de droit comparé de l’environnement ;
• « Définition d’une nouvelle tendance dans la protection juridique de l’environnement : le dommage écologique pur », par Yacouba Savadogo et Marina Bambara.

Paraissant depuis 2013, la RADE est publiée sous l’égide de la Commission mondiale du droit de l’environnement de l’UICN, avec l’appui logistique de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis et de l’Institut de la Francophonie pour le développement durable, ainsi qu’un soutien financier de Natural Justice pour le présent numéro.

 

AUTEUR:
Mohamed Ali Mekouar

Vice-président du Centre international de droit comparé de l’environnement (CIDCE)

Membre de la Commission mondiale du droit de l’environnement de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)

 

LINKS:
Le numéro 9/2025 de la RADE est en accès libre sur : www.ifdd.francophonie.org/publications/revue-africaine-de-droit-de-lenvironnement-la-pollution-par-les-plastiques-en-droit-africain/

 

DOCUMENTS SÉLECTIONNÉS:
I. Adam et al., « Policies to reduce single-use plastic marine pollution in West Africa », Marine Policy, Vol. 116, June 2020.

Africa Climate Insights, « L’Afrique prend des mesures audacieuses pour lutter contre la pollution plastique », 2024, https://africaclimateinsights.org/fr/lafrique-prend-des-mesures-audacieuses-pour-lutter-contre-la-pollution-plastique/

Africa Legal Network et al., State of Affairs: Policies, Regulations and Laws that Address the Harmful Effects of Single-Use Plastics in the East African Community, 2023, https://unctad.org/system/files/non-official-document/ditc-ted-12042023-Single_Use_Plastics_Report_2023-3.pdf

O. Billant, M. Bonnin, « Vers l’interdiction des sacs plastique en Afrique atlantique : une analyse numérique en droit de l’environnement », Mondes en Développement, vol. 49, 2021/1, n° 193.

Greenpeace Africa, « 34 Plastic Bans in Africa - A Reality Check », 2020, www.greenpeace.org/africa/en/blogs/11156/34-plastic-bans-in-africa/

G. Mutwol, « Global Plastics Treaty: A Lifeline for Africa », Greenpeace, 2023, www.greenpeace.org/international/story/63630/global-plastics-treaty-a-lifeline-for-africa/

A. Oufene, Déchets plastiques et santé environnementale en Afrique de l’Ouest. Cas du Mali, Éditions Universitaires Européennes, 2020.

K. Raubenheimer, « Cadres juridiques et politiques et leur efficacité dans la prévention de la pollution plastique en Afrique », in SST, Livre de ressources pour l’Afrique : un guide des plastiques, 2024, https://sst.org.za/wp-content/uploads/2024/11/SST-African-Resource-Book-Chapter-7-Overview-of-Policies-and-LegislationFrench.pdf

H. Strydom, « The regulation of plastics and plastic waste in Africa », in E. A. Kirk et al., Research Handbook on Plastics Regulation, Edward Elgar Publishing Limited, 2024.

UEMOA, Étude sur la gestion des déchets plastiques dans l’espace UEMOA. Rapport final, 2013, www.wacaprogram.org/sites/default/files/knowdoc/etude sur la gestion des dechets plastiques dans l'espace UEMOA.pdf

UICN, Intensifier les mesures d’élimination de la pollution plastique pour protéger la santé humaine, la biodiversité et l’environnement, Résolution 059, 2025, https://iucn-2025.s3.eu-west-3.amazonaws.com/motions/fr/059-MA-Intensifier les mesures de lutte contre la pollution plastique-FR.pdf