Photo: Ali Mekouar

Sur les 53 contributions déterminées au niveau national soumises par les États africains au titre de l’Accord de Paris sur le climat, pas moins de 48 ont identifié le développement des énergies vertes comme hautement prioritaire dans leurs stratégies climatiques. Le déploiement massif des énergies renouvelables permettrait, en effet, de généraliser l’accès à l’énergie, tout en réduisant drastiquement les émissions de GES. D’où les diverses initiatives lancées dans ce dessein, comme le Fonds des énergies durables pour l’Afrique, le Partenariat transformateur de l’énergie en Afrique, le Nouveau pacte pour l’énergie en Afrique ou l’Initiative pour les énergies renouvelables en Afrique.

L’énergie constitue, du reste, un domaine de la coopération interafricaine affiché dans différents traités de portée continentale ou sous-régionale. Plus largement, la convention créant la Commission africaine de l’énergie ambitionne d’harmoniser les normes et d’intégrer les politiques du secteur de l’énergie à l’échelle du continent. Au niveau national également, de nombreux pays africains se sont dotés de cadres juridiques et institutionnels visant à favoriser l’essor des énergies propres et à améliorer l’efficacité énergétique afin notamment de contribuer à lutte contre le réchauffement climatique.

Cette appréhension juridico-institutionnelle des interactions climato-énergétiques en Afrique est illustrée à plusieurs égards, dans sa double dimension nationale et transnationale, dans le numéro 6/2021 de la Revue africaine de droit de l’environnement (RADE). Après un avant-propos signé par Émile-Derlin Kemfouet, coordonnateur du numéro, les 17 articles qu’il rassemble sont regroupés en deux parties ainsi structurées :

Approches nationales

• « La transition énergétique en Algérie : quels cadres institutionnel et réglementaire pour une énergie durable ? », par Farida Si Mansour, Sabrya Ouamar et Kari Si Salah ;
• « La gestion de la crise climatique en Tunisie : pour une meilleure gouvernance entre le national et le local », par Afef Hammami-Marrakchi ;
• « L’interface énergie-climat en droit marocain : un bilan décennal en clair-obscur », par Soulaïmane Ahsaïn et Mohamed Ali Mekouar ;
• « Production et commercialisation de l’énergie solaire au Maroc : aspects juridiques », par Bouchra Nadir et Saida El Youssoufi Attou ;
• « La réforme du secteur de l’énergie au Burkina Faso : une promotion des énergies renouvelables », par Antoine Kaboré, Lassané Zoma et Yacouba Savadogo ;
• « Quel(s) droit(s) pour les énergies renouvelables dans les pays du Sahel ? Analyse au regard du droit interne burkinabè », par Konamadji Balaam ;
• « Transition énergétique et énergies renouvelables : évolution du droit en Côte d’Ivoire », par Alimenta Silué Yegborewa ;
• « Une décennie de mise en œuvre des lois d’orientation sur les énergies renouvelables au Sénégal : un bilan mitigé pour le mix et la transition énergétique », par Mohamed Ayib Daffé et Pathé Niang ;
• « La réglementation des sacs plastiques au Sénégal : une étape vers sa transition énergétique ? », par Odeline Billant, Ayib Daffé, Fatou Ndiaye, Ibrahima Ly et Marie Bonnin ;
• « La contribution de la loi camerounaise du 14 décembre 2011 à la transition et à la sécurité énergétique : entre généreuse ambition et mesquin pragmatisme », par Maturin Petsoko ;
• « Le cadre juridique des énergies renouvelables au Cameroun : une contribution à la sécurité énergétique des citoyens ? », par Mary Yaya Kenkoy, Mireille Esther Batjom et Carole Valérie Nouazi Kemjeng ;
• « Des prémices d’une réglementation des énergies renouvelables au Tchad », par Yannick Djimotoum Yonoudjim et Djamto Galy.

Perspectives transnationales

• « Les balbutiements d’un droit à l’énergie à l’aune de la transition vers les énergies renouvelables en Afrique », par Mariette Aicha Ntienjem Madu ;
• « Le droit solaire en Afrique de l’Ouest », par Habib Ahmed Djiga ;
• « Transition énergétique et protection de l’environnement dans la coopération au sein de la sous-région des Grands Lacs », par Didier Murhula Amuli ;
• « Le transfert de technologies dans le cadre du mécanisme pour un développement propre : un gage de l’usage des énergies renouvelables », par Parfait Oumba ;
• « Incitations fiscales et développement des énergies renouvelables au Cameroun et au Tchad », par Diane Tapimali Mafoligang.

Lors d’un symposium virtuel, qui s’est tenu en juin 2021 à partir de Tunis, ces différentes contributions ont été présentées par leurs auteurs respectifs et ont fait l’objet d’un échange de vues et d’un partage d’expériences enrichissants. Le rapport de synthèse restituant l’ensemble de ces délibérations, rédigé par Eya Boushih et Rim Bejaoui sous la direction de Wahid Ferchichi, clôt donc le présent volume.

Paraissant depuis 2013, la RADE est publiée sous l’égide de la Commission mondiale du droit de l’environnement de l’UICN, avec le soutien financier de la Fondation Konrad Adenauer et avec l’appui logistique de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis et de l’Institut de la Francophonie pour le développement durable.