Notes d’information de la CMDE-UICN à l’intention des négociateurs du CIN-2
En 2022, la Commission mondiale de l’UICN du droit de l’environnement (CMDE) a créé le Groupe de travail sur la pollution plastique dans le but de fournir des informations et un soutien au processus de négociation du Traité. La série suivante de six notes juridiques ciblées fait partie de la soumission de l’UICN en vue du deuxième Comité intergouvernemental de négociation chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, y compris dans le milieu marin.
Veuillez noter que les notes d’information suivantes sont des mises à jour des soumissions en vue du CIN-1 et sont donc considérées comme la version 2 de celles-ci.
• NOTE 1 de 6 : Principaux éléments du Traité sur la pollution plastique
• NOTE 2 de 6 : Glossaire des termes clés
• NOTE 3 de 6 : Structure du Traité sur la pollution plastique
• NOTE 4 de 6 : Une transition juste et le Traité sur la pollution plastique
• NOTE 5 de 6 : Interactions entre les régimes conventionnels
• NOTE 6 de 6 : Économie circulaire et enjeux du cycle de vie du plastique
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