Lacunes et synergies entre les propositions de traité mondial sur les plastiques et les accords environnementaux multilatéraux existants: analyse politique et juridique

Dans cette note d'information juridique, financée par NORAD et élaborée en collaboration avec la Commission mondiale du droit de l'environnement de l'UICN, nous mettons en évidence les liens qui peuvent être établis entre plusieurs accords multilatéraux sur l'environnement (AME) et les questions liées à la pollution plastique, ainsi que les lacunes importantes dans leur champ d'application, qui rendent nécessaire la mise en place d'un instrument mondial pour lutter contre la pollution plastique.

Plus précisément, les AME tels que la Convention de Bâle, la Convention de Rotterdam et la Convention de Stockholm, la Convention de Minamata sur le mercure et le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, ainsi que le  «Cadre mondial sur les produits chimiques» et le nouveau «Panel scientifique et politique sur les produits chimiques, les déchets et la pollution (ISP-CWP)» récemment créé, ainsi que d'autres conventions mondiales et régionales, traitent certains aspects de la crise de la pollution plastique, mais pas tous.