Publication
Le cadre juridique international du bassin de la Volta
Year:
2009
Abstract
Ce cadre juridique international comporte un cadre normatif intégrant les règles les plus importantes actuelles du droit des cours d'eau internationaux, un cadre institutionnel de gestion constitué par lAutorité du Bassin de la Volta (ABV) et un mécanisme de règlement des différends entre les Etats membres combinant les modes diplomatiques et les modes juridictionnels de règlement des conflits.
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