Pour ses dix ans, la RADE se penche sur l’encadrement juridique du développement durable en Afrique

À mi-chemin de l’échéance du Programme 2030, le Rapport sur les objectifs de développement durable 2023 tire la sonnette d’alarme, alertant que les progrès réalisés à l’échelle globale demeurant jusqu’ici nettement insuffisants: seuls 12% des cibles des ODD apparaissent aujourd’hui pleinement atteignables, alors que, pour au moins 50% d’entre elles, les acquis restent à des niveaux assez faibles, tandis qu’ils stagnent ou même reculent pour près de 30% des cibles, en particulier celles concernant la pauvreté, la faim et le climat. Dès lors, en cette ère de polycrise persistante, plus de la moitié du monde est laissée pour compte, suscitant cet avertissement prémonitoire du Secrétaire général de l’ONU António Guterres: « Si nous n’agissons pas maintenant, le Programme 2030 deviendra l’épitaphe d’un monde qui aurait pu être ». D’où son pressant appel au lancement d’un vaste plan de sauvetage pour l’humanité et la planète.

Dans cette optique, le rapport recommande aux pays d’établir des objectifs ambitieux dans des domaines clés du développement durable, soutenus notamment par des institutions nationales renforcées et par des cadres réglementaires efficaces. Réuni en juillet dernier, le Forum politique de haut niveau pour le développement durable s’est fait l’écho de ces préoccupations croissantes sur la destinée des ODD, soulignant l’impérieuse nécessité de remédier à leur piétinement avec vigueur et détermination. À cet effet, des engagements précis devraient être pris à tous les niveaux, mondial, national et local, à la hauteur des responsabilités qui incombent à toutes les parties prenantes pour s’investir résolument dans la voie de la réalisation des ODD à l’horizon 2030. Le prochain Sommet des ODD, qui se tiendra à New York les 18 et 19 septembre 2023, tendra précisément à marquer le début d’une nouvelle phase d’accélération de la mise en œuvre du Programme 2030, afin d’en assurer l’accomplissement au moyen d’actions transformatrices d’envergure.

C’est dans ce contexte crucial pour le devenir des ODD que la RADE a choisi opportunément de projeter un éclairage inédit sur les multiples formes d’appréhension de la durabilité par le droit africain. Plus spécifiquement, le numéro 7 est consacré à l’exploration de l’encadrement juridique du développement durable à travers l’Afrique. Pour tenter d’élucider cette thématique, des éléments de réponse sont apportés, sous des prismes divers, par les auteur.e.s des 19 articles que renferme le présent volume. Comme observé dans l’avant-propos par Émile-Derlin Kemfouet, coordonnateur du numéro, ces réflexions procèdent à un examen critique des procédures d’appropriation du développement durable en droit africain, par le biais d’une double déclinaison normative et institutionnelle.

Suivant une structuration tripartite – transnationale, nationale et thématique –, lesdits articles sont ainsi agencés :

Approches transnationales :

• « La constitutionnalisation du développement durable dans les États d’Afrique noire francophone », par André Akono (Université de Yaoundé II) ;
• « Quelle approche de législation pour une appropriation du développement durable en Afrique ? », par Nafiou Bassabi (Université de Lomé) ;
• « Implémentation des objectifs de développement durable en Afrique : approche comparée Burkina Faso, Maroc et République démocratique du Congo », par Blaise-Pascal Ntirumenyerwa Mihigo (Université de Kinshasa) ;
• « La prise en compte du développement durable dans les expériences d’intégration économique en Afrique », par Émile-Derlin Kemfouet (Université de Buea).

Approches nationales :

• « Synergie développement durable et droit à l’environnement sain : quel équilibre entre conservation et gestion des ressources naturelles ? », par Saholy Rambinintsaotra (Université d’Antananarivo) ;
• « Anatomie et évolution du cadre juridique du développement durable en Algérie », par Farida Si Mansour, Sabrya Ouamar Berkal, Karima Si Salah-Kissoum et Rafika Bourokba-Bouraieb (Université de Tizi-Ouzou) ;
• « Les ambitions de la contribution déterminée au niveau national révisée pour l’atteinte des ODD au Niger », par Nana Harouna Mahamadou (Université de Dakar) et Hassane Djibrilla Cissé (Bureau national d’évaluation environnementale du Niger) ;
• « L’intégration des préoccupations environnementales durant l’implémentation du processus de développement durable au Cameroun », par Éléazar Michel Nkoué et Claude Mama (Université de Yaoundé II) ;
• « Processus de mise en œuvre du développement durable au Maroc : engagements et perspectives », par Soulaimane Ahsain (Université de Tanger) ;
• « L’encadrement institutionnel du développement durable en Tunisie : une évolution en deux temps, trois mouvements », par Wahid Ferchichi (Université de Tunis).

Approches thématiques :

• « Développement durable et activité minière en Afrique centrale et de l’Ouest : analyses des systèmes juridiques de la RDC, du Cameroun, du Sénégal, de la Côte d’Ivoire et de la Guinée », par Patrice Ebah (Institut national polytechnique Félix Houphouët-Boigny), Mamadou Ciré Diallo (Université de Dakar), Abdoul Razak Bakari (Université de Ngaoundéré), Patient Lwango Marini (Université de Bukavu), Stefaan Smis (Vrije Universiteit), Blaise-Pascal Zirimwabagabo (Université de Bukavu) et Emmanuel Amisi Bwaga (Université de Bukavu) ;
• « Le développement durable : principe novateur de l’aménagement du territoire », par Habib Ahmed Djiga (Université Thomas Sankara) ;
• « Le développement durable dans les législations foncières des États d’Afrique subsaharienne : étude à l’aune de la dynamique des législations foncières et domaniales du Tchad et de la République du Congo », par Patrick Djimassal (Université de Brazzaville) ;
• « La prise en compte du développement durable en droit forestier camerounais », par Marthe Solange Enyegue Mikanda (Université de Douala) ;
• « L’intégration du développement durable en droit forestier tunisien : progrès ou régression ! », par Afef Hammami-Marrakchi (Université de Sfax) ;
• « La réglementation des déchets dangereux en Afrique à l’aune du développement durable », par François Bokona Wiipa Bondjali (Université de Kinshasa) ;
• « La gestion des fonds nationaux pour l’environnement à l’épreuve du développement durable en Afrique subsaharienne : cas du Cameroun et du Tchad », par Serge Ndedoum (Université de Laval), Djamto Galy (Université de N’Djaména) et Cedric Yasser Nzouakeu Nyandjou (Université de Dschang) ;
• « La RSE, levier de développement durable en Afrique ? », par Marina Bambara (Université de Dakar) et Yacouba Savadogo (Réseau de l’Afrique francophone des juristes de l’environnement) ;
• « De la transition énergétique à la transition écologique », par Mounir Majdoub (consultant).

Lors d’un symposium en format hybride présentiel/virtuel, organisé en janvier 2023 par Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, ces différentes contributions ont été présentées par leurs auteur.e.s. Une note de synthèse rendant compte des délibérations, rédigée par Alimenta Silue, clôt ainsi le présent volume.

Paraissant depuis 2013, la RADE est publiée sous l’égide de la Commission mondiale du droit de l’environnement de l’UICN, avec le soutien financier de la Fondation Konrad Adenauer et avec l’appui logistique de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis et de l’Institut de la Francophonie pour le développement durable.

 

Le numéro 7/2022 de la RADE est en accès libre sur:
https://www.ifdd.francophonie.org/wp-content/uploads/2023/08/RADE-N°7-2022.pdf

Nations Unies, Rapport sur les objectifs de développement durable, 2023, accessible sur:
https://unstats.un.org/sdgs/report/2023/The-Sustainable-Development-Goals-Report-2023_French.pdf



Auteur:

Mohamed Ali Mekouar
Vice-président du Centre international de droit comparé de l’environnement (CIDCE)
Membre de la Commission mondiale du droit de l’environnement de l’UICN