Société Française pour le Droit de l'Environnement

Fondée à Strasbourg en 1974 à l’initiative d’un groupe de juristes précurseurs dans le domaine du droit de l’environnement, la SFDE représente une communauté de juristes spécialisés unique sur le plan national dans une association à caractère scientifique. I - OBJET Article 1er : Il est fondé sous le nom "SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT" une association scientifique sans but lucratif, régie par les articles 21 et suivants du Code Civil local ainsi que par les présents statuts et inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg. Cette association peut grouper en tant que fédération des associations régies par la loi de 1901 telles qu'elles sont prévues à l'art. 4. Article 2 : La durée de la Société est illimitée. Son siège est fixé provisoirement à l'Université des Sciences juridiques, Politiques et Sociales de Strasbourg, Place d'Athènes - 67084 STRASBOURG CEDEX. Article 3 : La Société a pour objet de contribuer en France par tous moyens appropriés à : a) une meilleure connaissance du droit de l'environnement considéré comme un secteur spécifique du droit, b) un développement du droit de l'environnement en tant qu'instrument de protection et de défense de la nature, du cadre de vie et de la qualité de la vie. La Société française pourra mener tous travaux scientifiques et notamment participer à des enseignements et des recherches, susciter ou organiser la formation de groupes d'études, la constitution de documentation, la réunion de colloques. La Société coopérera avec toutes organisations ou institutions nationales ou internationales, publiques ou privées qui poursuivent des objectifs similaires. II - COMPOSITION Article 4 : La Société se compose de membres qui par leurs activités ou leurs publications contribuent au développement du droit de l'environnement. Les sections régionales constituées en associations déclarées participent au niveau local ou régional à l'action de la S.F.D.E. telle qu'elle est